Conditions Générales d’Utilisation

Objet


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposant des services de nettoyage, édité par Christophe Bestagno.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Services proposés

Le site permet notamment :
la consultation d’informations relatives aux services de nettoyage proposés ;
la prise de contact via un formulaire ;
la demande de devis en ligne.
Les demandes effectuées via le formulaire ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’un accord explicite n’a pas été établi entre les parties.
Aucune vente ni aucun paiement ne sont réalisés directement en ligne.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi ;
ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux ;
fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner une suspension de l’accès.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions ;
de l’interprétation ou de l’utilisation des informations par l’utilisateur ;
d’un éventuel dysfonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via les formulaires.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Déclaration de confidentialité, accessible sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Défiler vers le haut